Conditions et limites de l'analyseur
Dernière mise à jour le 26 juillet 2026 · S'applique à tous les résultats d'analyse
Ces conditions s'appliquent à l'analyseur de conformité NESTOR LOGIC et à chaque résultat qu'il produit. Lisez-les avant de vous fier à une analyse. L'analyseur est un signal utile — ce n'est ni un avis juridique, ni une certification, ni un substitut à une revue professionnelle.
Ce que l'analyseur fait
L'analyseur parcourt les pages publiquement accessibles d'un site web et produit une évaluation automatisée, à un instant donné, qui signale des problèmes probables dans des domaines comme les divulgations de vie privée et l'accessibilité web. C'est un outil de triage, destiné à vous aider à décider où regarder d'abord.
Ce qu'il lit
L'analyseur ne lit que les pages publiquement accessibles. Il ne se connecte pas, n'accède pas aux zones privées ou authentifiées, ne lit rien derrière un formulaire ou un mur payant, et ne modifie pas le site qu'il examine.
Ce qu'il n'est pas
Lisez cette partie attentivement
Un résultat d'analyse n'est ni un avis juridique, ni un conseil juridique, ni une certification qu'un site respecte quelque loi que ce soit. Lancer une analyse ne crée aucune relation avocat-client. Un résultat propre ne signifie pas qu'un site est conforme, et un résultat signalé ne signifie pas qu'il est illégal.
Exactitude et couverture
Aucun outil automatisé ne détecte tout. En accessibilité web particulièrement, les tests automatisés n'identifient typiquement qu'une portion des obstacles potentiels — couramment de l'ordre de 30 à 40 % — et ne peuvent juger ce qui exige un humain, comme la pertinence réelle d'un texte alternatif ou la possibilité de compléter une page de bout en bout au clavier ou au lecteur d'écran. Une évaluation complète exige une revue manuelle par une personne qualifiée. Les résultats décrivent un site tel qu'il était au moment de l'analyse et peuvent ne pas refléter des changements ultérieurs.
Aucune garantie contre les plaintes ou l'application de la loi
L'analyseur est conçu pour vous aider à réduire votre exposition et à conserver un dossier documenté de bonne foi de ce que vous avez traité. Il ne garantit pas la conformité et n'empêche ni plaintes, ni mises en demeure, ni actions réglementaires, ni litiges.
Analyser des sites qui ne vous appartiennent pas
Lorsque l'analyseur évalue un site qui ne vous appartient pas, il le fait à partir d'information publiquement disponible. NESTOR LOGIC n'est pas affiliée aux sites qu'elle analyse, et un résultat n'est pas une déclaration sur le propriétaire du site au-delà des observations faites.
Votre responsabilité
Vous êtes responsable de l'usage des résultats d'analyse, de leur vérification, et d'obtenir une revue juridique et d'accessibilité professionnelle avant toute décision portant des conséquences légales.
Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, NESTOR LOGIC n'est pas responsable des pertes découlant de la confiance accordée aux résultats d'analyse. Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, y compris pour faute intentionnelle ou lourde ou pour préjudice corporel ou moral.
Droit applicable et contact
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Questions : hello@nestorlogic.ai